Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification de l'éditeur

Le service « Agenda Tech » est une marque éditée et exploitée par :

SEVENTIC, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 7 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 474 215 R.C.S. Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR54479474215, représentée par son gérant, Monsieur Alexandre Gironde.

Ci-après désignée « Agenda Tech » ou « le Prestataire ».

Contact : contact@agenda-tech.com
Siège social : 240 rue Championnet, 75018 Paris

« Agenda Tech » est un nom commercial / une marque de Seventic et ne dispose pas de personnalité juridique distincte. Toute relation contractuelle est conclue avec la société Seventic.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Seventic et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (ci-après « l'Organisateur » ou « le Client ») souscrivant à l'une des offres payantes de mise en avant d'événements proposées sur la plateforme Agenda Tech.

Agenda Tech est un média éditorial en ligne référençant des événements technologiques B2B à destination des décideurs informatiques, leaders technologiques et professionnels du numérique.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles du Client. Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Description des offres

Agenda Tech propose trois niveaux de référencement :

3.1 Offre Référencement (gratuite)

Le référencement d'un événement sur Agenda Tech est gratuit, sous réserve de validation éditoriale (article 6). Il comprend notamment : une page événement dédiée, la présence dans les catégories et villes concernées, le référencement par les moteurs de recherche, un formulaire d'inscription, l'accès de l'Organisateur à ses inscrits, et la possibilité d'être sélectionné dans les contenus éditoriaux.

3.2 Offre Amplification (payante)

Au prix de 690 € HT, pour une durée de mise en avant de trente (30) jours. Elle comprend l'ensemble des prestations de l'offre Référencement, complétées par : une mise en avant « À la une » dans la catégorie de l'événement pendant 30 jours, un badge « À la une », une mise en avant dans la newsletter, l'affichage enrichi du programme de l'événement, et des statistiques de visibilité.

3.3 Offre Sélection Agenda Tech (payante)

Au prix de 1 490 € HT, pour une durée d'exposition de trente (30) jours. Elle comprend l'ensemble des prestations de l'offre Amplification, complétées par : une mise en avant sur la page d'accueil pendant 30 jours, un badge « Sélection Agenda Tech », une priorité de visibilité sur les pages clés du site, une mise en avant renforcée dans la newsletter, une publication éditoriale dédiée (article 7), et des statistiques avancées de visibilité. Cette offre est réservée à un nombre limité d'événements simultanés.

3.4 Nature de la prestation — absence de garantie de résultat

Les offres payantes constituent des prestations de mise en avant et de visibilité éditoriale. Le Prestataire s'engage sur la mise en œuvre des moyens de visibilité décrits (obligation de moyens), et non sur un quelconque résultat quantifiable. En particulier, le Prestataire ne garantit pas :

• un nombre minimal de visiteurs, de vues, de clics, d'inscrits ou de participants à l'événement ;
• un niveau de visibilité minimal ou une durée d'apparition à un emplacement donné au-delà de ce qui est expressément décrit ;
• un emplacement exact ou permanent en page d'accueil ou sur toute autre page, l'agencement éditorial relevant de la liberté du Prestataire (sauf mention contraire expresse) ;
• une quelconque performance de la newsletter (taux d'ouverture, de clic, nombre de destinataires).

Le Client reconnaît expressément que la fréquentation et le succès d'un événement dépendent de facteurs multiples indépendants du Prestataire (thématique, notoriété, lieu, date, format, qualité de l'événement, etc.).

Article 4 — Commande et formation du contrat

La commande s'effectue en ligne via la plateforme Agenda Tech. Le Client sélectionne l'offre souhaitée, renseigne les informations nécessaires, accepte les présentes CGV, et procède au paiement.

Le contrat est formé à la réception du paiement complet par le Prestataire. Une confirmation est adressée au Client par voie électronique.

La prestation de mise en avant débute à la date sélectionnée par le Client lors de la commande, ou à défaut de sélection, à la date de validation de l'événement par le Prestataire. Elle se déroule sur une période de trente (30) jours consécutifs à compter de cette date.

Aucun délai minimum n'est requis entre la commande et la date de l'événement : le Client peut souscrire une offre à tout moment.

4.1 Délais de mise en ligne

• Mise en avant payante : la prestation est activée dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement et de la date de démarrage choisie par le Client.
• Référencement gratuit : la demande de référencement est examinée par l'équipe éditoriale dans un délai indicatif de quelques jours ouvrés. La validation n'est pas garantie (article 6).

4.2 Modification du contenu de l'événement après publication

Le Client peut demander la modification des informations de son événement après publication. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute modification substantielle qui transformerait la nature de l'événement initialement validé, ou qui ne respecterait pas la ligne éditoriale. Les modifications majeures peuvent être soumises à une nouvelle validation éditoriale.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'ajoute au prix HT.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du Client, traitées directement par Stripe.

Le paiement est exigible en totalité à la commande. La prestation n'est déclenchée qu'après encaissement effectif.

5.1 Facturation

Une facture est émise par le Prestataire pour toute prestation payante et mise à disposition du Client par voie électronique. La facture mentionne le montant HT, la TVA applicable et le montant TTC.

Article 6 — Validation éditoriale et ligne éditoriale

Agenda Tech est un média curé. À ce titre, le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avoir à justifier sa décision, de refuser ou de retirer le référencement ou la publication d'un événement. Ce droit s'exerce notamment, mais sans s'y limiter, lorsque l'événement ne correspond pas à la ligne éditoriale du média (événement non tech, non B2B, contraire à la loi, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à l'image du média).

En cas de refus ou de retrait par le Prestataire d'un événement pour lequel une offre payante a été réglée, le Prestataire procédera au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l'exclusion de toute autre indemnité. Ce remboursement constitue la seule obligation du Prestataire en pareil cas, et le refus discrétionnaire ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts.

La sélection éditoriale (présence dans la newsletter, dans les contenus, publications) relève de la liberté éditoriale du Prestataire et ne peut être garantie au titre de l'offre gratuite.

Article 7 — Dispositions propres à la publication éditoriale (offre Sélection Agenda Tech)

L'offre Sélection Agenda Tech comprend une publication éditoriale dédiée à l'événement, prenant la forme d'un article fondé sur une interview écrite.

Modalités :

• Le Prestataire transmet au Client un questionnaire de cinq (5) questions.
• Le Client renseigne ses réponses par écrit et les retourne au Prestataire.
• À compter de la réception des réponses écrites complètes, le Prestataire dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour rédiger et publier l'article.
• La rédaction, la mise en forme et la publication relèvent de la responsabilité éditoriale du Prestataire, qui conserve la maîtrise et la propriété du contenu produit.
• Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit dans ses réponses.

Le délai de sept (7) jours ouvrés ne court qu'à compter de la réception des réponses écrites complètes du Client. Tout retard du Client dans la transmission de ses réponses décale d'autant le délai de publication.

Article 8 — Annulation, rétractation et remboursement

8.1 Absence de droit de rétractation

Le Client agissant exclusivement à des fins professionnelles (relation B2B), les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas.

8.2 Annulation par le Client

La prestation de mise en avant étant fournie sur une période déterminée et débutant à la date convenue, toute annulation par le Client après le début de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel. Le Client reconnaît que la prestation de visibilité est consommée au fur et à mesure de sa diffusion.

8.3 Annulation ou report de l'événement par le Client

L'annulation ou le report de l'événement par le Client est sans effet sur la prestation de visibilité, qui a été ou continue d'être rendue par le Prestataire. Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé à ce titre, sauf décision commerciale exceptionnelle et discrétionnaire du Prestataire, qui ne saurait constituer un droit pour le Client ni un précédent.

8.4 Refus éditorial

Le seul cas de remboursement intégral est celui d'un refus éditorial par le Prestataire (article 6).

Article 9 — Données à caractère personnel (RGPD)

9.1 Rôles des acteurs et nature des traitements

Dans le cadre du service Agenda Tech, plusieurs traitements de données distincts sont réalisés. Ces traitements sont juridiquement indépendants selon leur finalité.

a) Gestion des événements (Organisateur)
Lorsqu'un utilisateur s'inscrit à un événement via la plateforme Agenda Tech, ses données sont transmises à l'Organisateur de l'événement concerné. Dans ce cadre, l'Organisateur agit en qualité de responsable de traitement indépendant. Il est responsable de la gestion des inscriptions, de la communication relative à son événement, et du respect de ses propres obligations RGPD.

b) Exploitation éditoriale, analytique et média (Agenda Tech / Seventic)
Seventic, via la marque Agenda Tech, agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les traitements suivants : analyse des audiences et centres d'intérêt, segmentation des profils professionnels, amélioration des recommandations d'événements, production de contenus éditoriaux et statistiques agrégées, mesure de performance de la plateforme, enrichissement de l'expérience utilisateur. Ces traitements sont réalisés dans le cadre de l'intérêt légitime du média Agenda Tech et/ou sur la base du consentement de l'utilisateur lorsque requis.

Indépendance des traitements : les traitements réalisés par l'Organisateur et ceux réalisés par Agenda Tech sont strictement séparés, poursuivent des finalités différentes et n'impliquent pas de responsabilité commune. Chaque acteur est responsable de ses propres obligations légales au titre du RGPD.

9.2 Données traitées

Notamment : identité (nom, prénom) ; coordonnées professionnelles (email, société, fonction) ; données liées à l'inscription à un événement ; réponses aux questionnaires de qualification ; données de navigation et d'usage sur la plateforme.

9.3 Finalités des traitements

Liées à l'Organisateur : gestion des inscriptions ; communication opérationnelle liée à l'événement.
Liées à Agenda Tech : référencement et mise en avant d'événements ; recommandations personnalisées ; analyse des tendances du marché tech B2B ; production de contenus éditoriaux (Analyses & Tendances) ; amélioration de la plateforme et de ses performances.

9.4 Bases légales

• Exécution contractuelle (gestion des inscriptions et comptes organisateurs)
• Consentement de l'utilisateur (recommandation et communication éditoriale lorsque requis)
• Intérêt légitime du responsable de traitement (analyse, amélioration du service, production éditoriale et statistiques)

9.5 Consentement de l'utilisateur

Lors de l'inscription à un événement, l'utilisateur est informé de manière claire et distincte que : ses données sont transmises à l'Organisateur de l'événement concerné ; ses données peuvent être utilisées par Agenda Tech à des fins d'analyse, de recommandation d'événements, et d'animation éditoriale et statistique. Lorsque requis, un consentement explicite, non ambigu et non implicite est recueilli pour les traitements réalisés par Agenda Tech, par un moyen distinct et visible. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu'il l'a donné.

9.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de facturation : durée légale applicable (obligations comptables et fiscales, jusqu'à 10 ans)
• Prospects et données marketing (CRM) : 3 ans maximum après le dernier contact
• Inscrits et données d'usage média : 2 ans maximum après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci
• Comptes organisateurs : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales

9.7 Sous-traitants et transferts de données

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Seventic, notamment : hébergement, envoi d'emails, mesure d'audience, paiement (Stripe), et le cas échéant outils publicitaires (Meta, Google). Certains de ces prestataires peuvent entraîner des transferts de données hors Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, principalement les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, mises en place par les prestataires concernés (notamment Stripe, Google, Meta).

9.8 Droits des personnes

Toute personne dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment. Ces droits s'exercent à l'adresse : dpo@agenda-tech.com. Une réponse sera apportée dans les délais légaux. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9.9 Sécurité des données

Seventic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

9.10 Cookies et traceurs

La plateforme utilise des outils de mesure d'audience (ex. Plausible) ne nécessitant pas de consentement, et des traceurs publicitaires (Meta, Google Ads) uniquement activés après consentement explicite de l'utilisateur. Un bandeau de gestion du consentement permet à l'utilisateur de configurer ses préférences à tout moment (granularité par catégorie : analytics / marketing / publicité).

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultat de l'événement du Client (article 3.4), ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de données, etc.).

10.1 Disponibilité du service

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service. En cas d'indisponibilité majeure (non-accessibilité du site ou de la page de l'événement) imputable au Prestataire et excédant soixante-douze (72) heures consécutives pendant la période de mise en avant payée, le Client pourra demander une prolongation de la durée de mise en avant équivalente à la durée d'indisponibilité, ou un remboursement au prorata de la période d'indisponibilité. Cette mesure constitue la seule réparation à laquelle le Client peut prétendre à ce titre. Les indisponibilités inférieures à 72 heures, les interruptions pour maintenance planifiée et les cas de force majeure sont exclus.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le Client concède au Prestataire, à titre non exclusif et pour la durée de la relation et de l'archivage, le droit d'utiliser le nom, le logo, les visuels et les informations de son événement aux fins de sa promotion, sa diffusion et son référencement sur l'ensemble des canaux du Prestataire, notamment : le site Agenda Tech, la newsletter, les réseaux sociaux, les contenus éditoriaux, l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), ainsi que l'agrégation et l'analyse de données à des fins statistiques et éditoriales, sous forme agrégée ou anonymisée. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Le présent article concerne les contenus de l'événement (nom, logo, visuels, descriptifs). L'exploitation des données personnelles des inscrits est régie exclusivement par l'article 9 et soumise au consentement des personnes concernées.

Le Prestataire demeure seul titulaire des droits sur la plateforme Agenda Tech, sa marque, sa charte, ses bases de données et les contenus éditoriaux qu'il produit (y compris les articles et interviews de l'article 7).

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 13 — Réclamation

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Prestataire par voie électronique à l'adresse contact@agenda-tech.com. Le Prestataire s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais et de privilégier une résolution amiable de tout différend avant toute action contentieuse.

Article 14 — Convention de preuve

Le Client reconnaît que les enregistrements, journaux (logs) et données conservés par le Prestataire dans ses systèmes d'information, notamment l'acceptation des présentes CGV, les consentements recueillis, les commandes et les paiements, constituent des preuves des opérations effectuées et font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Ces éléments sont admis comme moyens de preuve dans les mêmes conditions et avec la même force probante qu'un écrit établi sur support papier.

Article 15 — Archivage et langue du contrat

Le contrat conclu lors de la commande est archivé par le Prestataire sur un support fiable et durable, conformément aux obligations légales. Les présentes CGV et l'ensemble de la relation contractuelle sont rédigés en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 16 — Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 17 — Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, invalide ou inapplicable au regard d'une disposition légale ou réglementaire, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité des autres stipulations, qui continueront de produire leurs effets.

Article 18 — Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, ainsi que la commande et les documents auxquels elles renvoient, expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties au titre de la prestation concernée. Elles prévalent sur tout document, échange ou condition antérieurs ou contraires émanant du Client.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 20 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.